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EXTRAITS DE LA CONSTITUTION DE 1958 - Ve RÉPUBLIQUE

  - Art. 2 : La langue de la République est le franšais [...]. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

  - Art. 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
                
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. [...].

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