RDD - RASSEMBLEMENT POUR LA DÉMOCRATIE DIRECTE


VII - VIe RÉPUBLIQUE ET DÉMOCRATIE DIRECTE
 
RÉFORMES INSTITUTIONNELLES NATIONALES ET TERRITORIALES
NÉCÉSSAIRES À LA PRATIQUE DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE
ET À LA MISE EN PLACE DE LA VIe RÉPUBLIQUE
 
VII. 1 - RÉFORMES NATIONALES
- LES UNITÉS DÉMOCRATIQUES NATIONALES -

1 - L’Assemblée civile nationale
     La première réforme indispensable au bon fonctionnement de la démocratie directe - démocratie participative active - et de la réelle souveraineté du peuple consiste à passer, sur le plan national, du bicamérisme au tricamérisme - si toutefois les Français veulent conserver le Sénat dont l’existence a souvent été remise en cause -, par la création d’une troisième Assemblée nationale - ou nouvelle unité démocratique nationale - représentant le plus fidèlement possible la société civile, c’est-à-dire l’ensemble des Françaises et des Français, d’où la nécessité de créer l’Assemblée civile nationale - A.C.N. - (Députés civils) composée des représentants nationaux des professions et catégories socio-professionnelles (P.C.S.), élus pour quatre ans par leurs homologues.
     En effet, chaque Français, qu’il soit ou non en activité appartient obligatoirement à la société civile, c’est-à-dire à l’une ou l’autre de ces catégories professionnelles ou socio-professionnelles. C’est pourquoi cette Assemblée civile nationale permet de prendre en considération chaque citoyen à travers son appartenance catégorielle et, de ce fait, elle semble être le meilleur et le plus juste moyen de représenter fidèlement l’ensemble des différentes couches de la société française.
     Le nombre de parlementaires par assemblée pourrait se limiter entre 250 et 300 (Sénat, Assemblée politique et civile), soit 750 à 900 pour les trois assemblées. Le nombre total serait bien inférieur à celui des élus nationaux actuels (1447).


Cette Assemblée civile nationale est apolitique, elle remplace le Conseil économique et social.

     Cette nouvelle unité démocratique nationale a une représentation à tous les niveaux des collectivités territoriales - Communal, départemental et régional -, voire au niveau européen, véritable mosaïque des professions et catégories socioprofessionnelles indispensables à la pratique de la réelle démocratie,
la DÉMOCRATIE DIRECTE.

     Ces Assemblées civiles permettent au niveau des collectivités territoriales de passer de l’unicamérisme au bicamérisme : Assemblée politique et civile (" Les Assemblées civiles territoriales "). Ces réformes permettent à tous les niveaux de la Nation de partager et de rééquilibrer les responsabilités - sous le contrôle du peuple - entre les représentants des différentes sensibilités politiques et les représentants de la société civile aujourd’hui exclus de toute décision.

2 - La Présidence de la République
     La Présidence de la République est collégiale, tricéphale (trois membres) et tournantes (2 ans x 3 = 6 ans). Les candidats à l’élection Présidentielle sont au nombre de neuf et sont issus des trois Assemblées nationales (trois par Chambre : Sénat, Assemblée politique et civile). Ils sont choisis par leurs homologues et ne peuvent appartenir au même groupe politique. Ils sont élus à la Présidence de la République au suffrage universel à un tour. Ils ne peuvent être élus à deux mandats consécutifs.
     Le premier des trois membres de la Présidence de la République est Président en titre pour deux ans, il s’occupe de la politique étrangère et représente la France dans toutes les relations internationales.
     Le second membre est le premier Vice-Président pour deux ans, il a pour fonction de mener à bien la politique intérieure.
     Le troisième est le deuxième Vice-Président pour deux ans, il a la responsabilité de la politique européenne.
     Tous les deux ans les trois membres de la Présidence changent de poste et donc de fonction = Présidence tournante. À la fin de leur mandat ils sont, s’ils le souhaitent, membres du Conseil supérieur de la République pour six ans, mandat non renouvelable. Ce système de Présidence collégiale, tricéphale et tournante permet d’éviter, d’une part, les conséquences néfastes, voire dangereuses du culte de la personnalité, du chef, de l’homme « idoine - providentiel » qui n’a jamais existé et qui, la plupart du temps, se fait élire sur un programme démagogique et mensonger qui est une véritable trahison de son électorat ; d’autre part, de ne plus entretenir une certaine République dégoulinant de privilèges, donc discriminatoire, qui coûte très cher aux Français : République s’appuyant sur une constitution monarchique construite sur un régime plus ou moins bâtard (Présidentiel et/ou Parlementaire), mais jamais sur la légitime souveraineté du peuple conforme à notre Constitution (art. 3) et aux droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (art. 6).