DÉCLARATION DES DROITS DE LHOMME ET DU CITOYEN Décrétés par lAssemblée Nationale aux scéances des 20, 21, 23, 24, et 26 août 1789 et acceptés par le Roi. Article - 6 " La loi est lexpression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation [...] ". |
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qui les regardes. " - Paul Valery - |
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