RDD - RASSEMBLEMENT POUR LA DÉMOCRATIE DIRECTE

TABLEAU COMPARATIF
DES STRUCTURES ET DES MANDATS POLITIQUES
- Ve et VIe RÉPUBLIQUE -

CONSTITUTION DE 1958
Ve RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE
CONSTITUTION
pour une VIe RÉPUBLIQUE adaptée à
LA DÉMOCRATIE DIRECTE
Structures Élus par Mandats Structures Élus par Mandats

- Présidence -


- Présidence -


 
- Présidence -


Un Président
=
DÉMOCRATICO-MONARCHIE
 
 Le Peuple   5 ans
renouvelable
- Présidence -
collégiale, tricéphale et tournante = trois membres
RÉELLE DÉMOCRATIE
=
DÉMOCRATIE DIRECTE

Un membre issu de chaque assemblée
(Sénatoriale, Législative, Civile)
Le Peuple 6 ans
(2ans x 3)
non
renouvelables

- Conseil Constitutionnel -


- Conseil supérieur de la République -


- Tous les anciens Présidents
de la République -
........ À vie Les trois membres sortants de la Présidence de la République ....... 6 ans
non renouvelables
+
trois membres

Le Président de la République 9 ans - Un ou deux membres (à déterminer)
issus de chaque Assemblée
(Sénatoriale, Législative, Civile),
soit : trois ou six membres -
Leur Assemblée respective
3 ans
non renouvelables

+
trois membres



Le Président de l’Assemblée Nationale 9 ans Présidence du Conseil supérieur de la République
- Un des trois membres sortant de la
Présidence de la République -

La Présidence
de la République
3ans
non renouvelables
+
trois membres
Le Président du Sénat 9 ans
Mandats non renouvelables
+

Un des trois (ou six) membres du Parlement
(Assemblée Sénatoriale, Législative, Civile )


Les Présidences
des trois
assemblées
3 ans
Mandat non renouvelables
Le Conseil supérieur de la République
remplace le Conseil constitutionnel



- Gouvernement -


- Gouvernement -


- Gouvernement -
Un Premier Ministre
Le Président de
la République
Au bon
vouloir
du Président
- Gouvernement -
pas de Premier Ministre
 
........
 
 
........
 
- Ministères -
Un Ministre ou
un Secrétariat d’État
Le Premier
Ministre
Au bon
vouloir
du 1er
Ministre
- Ministères -
Direction collégiale constituée de trois membres
Un membre issu de chaque assemblée
(Sénatoriale, Législative, Civile)
Leur
Assemblée
respective
2 ans
renouvelables
au 2e mandat
suivant
- Les Assemblées nationales -

- Les Assemblées nationales -

- Le Sénat -
Renouvelé par tiers tous les trois ans
- Le Sénat -
Les Sénateurs

Le Peuple

4 ans
- Les Sénateurs -

Les grands électeurs 6 ans Présidence collégiale : trois membres Les membres du Sénat
2 ans non
renouvelables
Le Président du Sénat

Les membres du Sénat 3 ans  
- Assemblée Législative -

- Assemblée Civile Nationale
ou
Assemblée du Peuple -

Elle remplace le Conseil économique et social

Les Députés Le Peuple 5 ans Députés civils
Les
Socio-
professionnels
(P.C.S.)
4 ans
Le Président
de l’Assemblée Législative
Les membres de l’Assemblée Législative 5ans Présidence collégiale : trois membres

Les membres de l’Assemblée 2 ans non renouvelables
- Assemblée Législative (Politique) -

Mandats renouvelables Députés Politiques Le Peuple 4 ans
Présidence collégiale : trois membres Les membres de
l’Assemblée
2 ans non
renouvelables
Tous les mandats sont renouvelables sauf pour
le Conseil constitutionnel.
L'’ensemble de ces responsables politiques
ont droit au cumul de mandat et à l’immunité.
L'immunité, le cumul de mandat et leur renouvellement
sont malsains pour la réelle démocratie
et dangereux pour la République.
Chaque Assemblée est renouvelée par moitié tous les deux ans.
Leurs membres ne peuvent être élus qu’au deuxième mandat suivant.
Le mandat de Ministre ne peut être renouvelé qu’au deuxième mandat suivant.
L’ensemble de ces responsables Politiques et Civils
n’ont pas droit au cumul de mandats ni à l’immunité.



TABLEAU COMPARATIF
DES STRUCTURES ET DES MANDATS POLITIQUES
- Ve et VIe RÉPUBLIQUE -
Suite

CONSTITUTION DE 1958
Ve RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE
CONSTITUTION
pour une VIe RÉPUBLIQUE adaptée à
LA DÉMOCRATIE DIRECTE
Structures Élus par Mandats Structures Élus par Mandats
- Conseils Régionaux -

- Assemblées Civiles Régionales
et Conseillers Régionaux Civils -


Les Socio-
professionnels
(P.C.S.) régionaux
4 ans
- Conseillers Régionaux - Le Peuple 6 ans - Présidences des Assemblées Civiles Régionales :
trois membres -
Les membres
2 ans
non renouvelables
Présidences des Conseils Régionaux Les membres des Conseils Régionaux 6 ans - Conseils Régionaux Politiques
et Conseillers Régionaux Politiques
Le Peuple 4 ans
Ils sont élus sur listes départementales - Présidences des Conseils Régionaux Politiques :
trois membres
Les membres
2 ans
non renouvelables
- PARLEMENTS RÉGIONNAUX
ou
Conseils Régionaux Politico-populaires -
Les membres 4 ans
- Conseillers Régionaux civils
et Conseillers Régionaux Politiques
Leur Assemblée respective 4 ans
Présidences des Parlements Régionaux ou
Conseils Régionaux Politico-populaires
Deux membres : Politique et Civil
Les Membres des Conseils Régionaux
Politico-populaires
2 ans
non renouvelables
- Conseils Généraux -

- Assemblées Civiles Départementales
et Conseillers Départementaux Civils -


Les Socio-
professionnels
(P.C.S.) départementaux
4 ans
- Conseillers Généraux - Le Peuple 6 ans - Présidences des Assemblées Civiles Départementales :
trois membres -
Les membres
2 ans
non renouvelables
Présidences des Conseils Généraux Les membres des Conseils Généraux 6 ans - Conseils Généraux Politiques
et Conseillers Généraux Politiques
Le Peuple 4 ans
Ils sont élus sur listes cantonales
et sont renouvelés par moitié
tous les trois ans.
- Présidences des Conseils Généraux Politico-populaires :
trois membres -
Les membres 2 ans
non renouvelables
- Conseils Généraux Politico-populaires -
Les membres 4 ans
- Conseillers Généraux Politiques
Le Peuple 4 ans
- Conseillers Généraux Civils Les Assemblées
Civiles Départementales
4 ans
Présidences des Conseils Généraux Politico-populaires
Deux membres : Politique et Civil

Les Membres des Conseils Généraux
Politico-populaires
2 ans
non renouvelables
- Communes -

- Assemblées Civiles Communales
et Conseillers Cummunaux Civils -


Les Socio-
professionnels
(P.C.S.) communaux
4 ans
- Conseillers Municipaux - Le Peuple 6 ans
Les Maires Le Conseil municipal 6 ans - Présidences des Assemblées Civiles Communales :
trois membres
Les Membres
2 ans
non renouvelables
- Conseillers Municipaux Politiques -
Le Peuple 4 ans
- Présidences des Conseils Municipaux Politiques :
trois membres
Les membres
2 ans
non renouvelables
- Conseils Municipaux Politico-populaires -
Leurs
homologues
4 ans

Présidences des Conseils Municipaux
Politico-populaires : deux membres

Les Membres

2 ans
non renouvelables

- Maires Politiques

Le Peuple

2 ans
non renouvelables

- Maires Civils

Le Peuple

2 ans
non renouvelables
L’ensemble de ces responsables politiques
sont rééligibles
et ont droit au cumul de mandats.
Le renouvellement et le cumul de mandat
sont malsains pour la réelle démocratie
et dangereux pour la République.
L’ensemble de ces membres Politiques et Civils Régionaux,
Départementaux et Communaux sont renouvelés par moitié tous les deux ans.
Ils ne sont rééligibles qu’au deuxième mandat suivant,
sauf pour les villages et les villes de peu d’habitants.
Ils n’ont pas droit au cumul de mandats et ne bénéficient d’aucune immunité.
Les membres des Présidences de ces Assemblées Politiques et Civiles,
ainsi que les Maires, ne sont pas rééligibles au mandat suivant.


NE VOUS DEMANDEZ PAS CE QUE LA DÉMOCRATIE
PEUT FAIRE POUR VOUS,

MAIS CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE
POUR ELLE.