RDD - RASSEMBLEMENT POUR LA DÉMOCRATIE DIRECTE
V - MISE EN OEUVRE DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE
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Dans le cas contraire, cela créerait désordre et déliquescence qui conduiraient la
démocratie directe - à la grande satisfaction de ses ennemis et détracteurs - à sa perte avec, dans
son sillage, de terribles conséquences pour la France et les Français, voire pour l’Europe et le Monde. Toute société construite sur une République dont les fondements reposent sur la démocratie directe doit être pétrie des valeurs et principes humanistes universels ainsi que d’un minimum de règles de fonctionnement qui lui permettront, d’une part, d’exister en évitant toute forme d’injustice, voire d’exactions et, d’autre part, de perdurer - au grand désespoir de certains ! - sans déstabiliser la France ou le Monde. |
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C’est pourquoi, le respect de ces règles, valeurs et principes doit être l’objet permanent de toute notre attention. |
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Pour éviter tout débordement ainsi que toute forme de discrimination ou
d’exaction envers les minorités, quelles qu’elles soient, nous pensons qu’une institution, même en
démocratie directe - et n’en déplaise à certains -, doit pouvoir sous le contrôle des
citoyens bien sûr ! ... garantir le respect total de l’éthique (règles, valeurs et principes), des libertés fondamentales
et de la constitutionnalité des lois, des projets et propositions référendaires ainsi que de toute décision
prise dans le cadre de la République. Sur le plan national, le Conseil supérieur de la République - que l’on peu considérer comme l’Assemblée des Sages - semble être le mieux placé pour remplir cette noble et vitale fonction. Sur le plan territorial, c’est le Parlement régional qui, sous le contrôle du Conseil supérieur de la République et sous " l’oeil "vigilant des citoyens, peut assumer cette importante responsabilité. |
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Règles, valeurs et principes indispensables au bon fonctionnement de la Démocratie Directe nécessaire à la construction de cette nouvelle société de Paix véritable et durable : |
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- Le respect des valeurs et principes humanistes universels fondateurs de la
démocratie directe, de la VIe République et du Rassemblement pour la Démocratie Directe, que sont le bien commun, l’intérêt général, la justice, la solidarité, la tolérance, ainsi que le triptyque républicain : Liberté, Égalité, Fraternité ; - Le respect des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et des droits de l’Homme de 1948 - ONU ; - Le respect du résultat des urnes, du vote blanc et du vote préférentiel en cas d’élection sur liste ; - L’ouverture à toute sensibilité politico-idéolgique, philosophique, religieuse, ... ; - Les projets acceptés par voie référendaire ne peuvent être remis en cause qu’après une période de quatre ans ; - Les lois votées par voie référendaire ne peuvent être révisées qu’après une période de quatre ans minimum ; - Les lois votées par le parlement peuvent être révisées ou remises en cause par le référendum d’initiative populaire (R.I.P.) - en Suisse le délai entre l’adoption et la mise en vigueur des lois est de 90 jours - ; - Le nombre de pétitionnaires requis pour déclencher le référendum d’initiative populaire (R.I.P.) pourrait se situer entre 2 et 5 % environ du nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales ; - La suppression de tout cumul de mandats (nationaux, territoriaux, européens, ...) ; - Les mandats ne sont renouvelables qu’à partir du deuxième mandat suivant ; - La durée des mandats ne peut exéder quatre ans, sauf pour la Présidence de la République dont la durée est de six ans (collégiale, tricéphale et tournante : 2 ans x 3) ; - Les responsabilités (nationales, territoriales, européennes, ...) s’exercent collégialement (bi ou tricéphale ) ; - La suppression de tout immunité pour les responsables politiques et/ou civils qui devront, dans le cas d’une mise en examen, démissionner de leur poste jusqu’à ce que la preuve de leur innocence ait été faite ; - Les responsables politiques et/ou civils engagent leur propre responsabilité sur leurs biens personnels en cas de condamnation pour manoeuvre financière frauduleuse en rapport avec leurs fonctions. |