RDD - Mise en oeuvre de la Démocratie directe - suite.

    V.2 - LES CONSULTATIONS CITOYENNES - LA VOX POPULI

LE RÉFÉRENDUM : FONDEMENT DE LA RÉELLE DÉMOCRATIE.

La démocratie directe s’exerce par la pratique régulière
de la consultation référendaire.

Cela permet aux citoyens de faire des propositions, de s’exprimer, de décider
et de pouvoir ainsi contrôler l’action publique et politique.

Chaque citoyen jouissant de ses droits civiques peut donc,
au nom du bien commun, de l’intérêt général et quelle que soit sa position sociale,
prendre en main son quotidien, son avenir et celui de ses enfants,
en participant directement et régulièrement, sans l’intermédiaire des appareils politiques,
aux décisions qui le concernent.

Pour déclencher le référendum d’initiative populaire (R.I.P.) un minimum de pétionnaires est exigé. Le pourcentage est fixé par rapport au nombre d’inscrits sur les listes électorales.     Pourcentage variant selon le type de référendum ( Référendum d’initiative populaire - R.I.P., référendum de révocation - R.D.R.) et le niveau du référendum : territorial, nationale, européen, voire mondial. Ces pourcentages devront faire l’objet d’une minutieuse étude et d’une mise en forme juridique, puis être soumis au référendum national d’approbation (R.N.A.) et/ou au référendum européen d’approbation (R.E.A.).

     La démocratie directe s’exerce à travers quatre types de référendums :

         1 - Le référendum d’initiative populaire (R.I.P.) ou d’initiative citoyenne (R.I.C.)
               Il est déclenché sur proposition citoyenne (pétitions) au niveau national et au niveau des
               collectivités territoriales (quartiers, communes, villages, arrondissements, grandes villes,
               départements et régions), voire au niveau européen.

         2 - Le référendum de révocation (R.D.R.)
               Le référendum de révocation est initié par les citoyens (pétitions). Il peut être demandé, entre autres,
               lorsqu’il y a eu transgression des valeurs et/ou des principes des droits de l’Homme et du Citoyen,
               ceux de la République et/ou de la Démocratie Directe. Il peut être national, territorial
               (communal, départemental, régional), voire européen. Il peut aussi être déclenché par les
               représentants politiques et civils. C’est alors un référendum d’approbation. Dans ce cas, et selon le
               mandat du révocable, la proposition pourra être faite par les représentants politiques et/ou civils
               nationaux, territoriaux ou européens.

         3 - Le référendum d’approbation (R.A.)
               Il est déclenché par les représentants politiques et/ou civils nationaux, des collectivités
               territoriales ou par les représentants politiques et/ou civils européens.

         4 - Le référendum national de ratification (R.N.R.)
               Il permet aux citoyens de se prononcer sur des traités proposés par la Présidence de la République
               et/ou le Gouvernement ainsi que sur des textes déjà votés par le Parlement national ou européen.

    V.3 - LA REPRÉSENTATIONS CITOYENNES
               La démocratie directe (démocratie participative active ) ne peut, face au pouvoir politico-idéologique
               en place, s’exercer sans la création d’un contre-pouvoir citoyen fonctionnant grâce à des institutions
               citoyennes, des procédures d’application de la démocratie directe ainsi qu'à des Assemblées civiles
               (Voir : Les réformes institutionnelles nationales et territoriales), le tout reposant sur une VIe République
               fondée sur cette démocratie directe avec ses règles, valeurs et principes.
              

LE RASSEMBLEMENT POUR LA DÉMOCRATIE DIRECTE - RDD, apporte l'ensemble de ces incontournables et audacieuses réformes démocratiques, constitutionnelles et institutionnelles nationales, territoriales et européennes indispensables à la mise en place et à la pratique régulière de la démocratie directe, la seule qui conduit à la Paix véritable et durable.

Réformes qui devront être soumises
au suffrage du peuple.

LA VÉRITÉ ET LE SALUT DE L’HUMANITÉ NE PEUVENT VENIR QUE DES URNES. LE RESTE N’EST QU’UN LEURRE QUI PEUT NOUS CONDUIRE AU CHAOS !