V.7 - PROPOSITIONS ET MODIFICATIONS DES ARTICLES - Suite
|
Après avoir souligné l’appartenance de la
souveraineté nationale - " La souveraineté nationale appartient au peuple " -,
l’article 3 de la Constitution de 1958 énonce les deux possibilités quant
à l’exercice, semble-t-il... démocratique, de ladite souveraineté. La première s’exerçant à travers la démocratie représentative - " qui l’exerce par ses représentants " - ; la deuxième à travers la démocratie directe - " par la voie du référendum ". Puisque la souveraineté nationale appartient au peuple, cela ne fait aucun doute, l’ordre logique et réellement démocratique est que cette souveraineté nationale s’exerce d’abord et principalement à travers la démocratie directe - comme cela est mentionné dans l’article 6 des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 - c’est-à-dire par la pratique régulière des diffférents types de référendums et en particulier du référendum d’initiative populaire (R.I.P.) ou citoyenne (R.I.C.) selon l’appellation. Dans un second temps, si cela est nécessaire, voire vital du fait de l’urgence (défense nationale, sécurité du territoire, ...), la souveraineté nationale peut ponctuellement s’exercer à travers la démocratie représentative, autrement dit, par les représentants politiques et civils élus démocratiquement. Dans ce cas, les citoyens devront dès que possible, sans que cela puisse mettre en danger le pays ou nuire au bon fonctionnement de la République, être informés de toute décision. |
|
C'est pourquoi il est nécessaire et légitime de modifier l’article 3 pour le rendre conforme à la réelle démocratie. ARTICLE 3 modifié : |
|
- Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement et régulièrement par la voie du référendum et, si nécessité oblige, par ses représentants civils et politiques. Aucune section du peuple ni aucun autre individu ne peut s’en attribuer l’exercice. [...]. » |
|
Pour connaître les Hommes il faut les voir agir. - Jean-Jacques ROUSSEAU, Émile, IV - |
|
|