RDD - L’exercice de la Démocratie - Suite


    I.4 - LA DÉMOCRATIE DIRECTE CONTEMPORAINE - Suite

  C’est ainsi que nos voisins suisses ont le bonheur de pouvoir exercer leur légitime souveraineté en participant directement aux prises de décisions qui les concernent, par la pratique régulière des différents types de référendums, en particulier le référendum d’approbation (R.A.) et surtout
le référendum d’initiative populaire (R.I.P.) ou, selon l’appellation, d’initiative citoyenne (R.I.C.).

La consultation régulière des citoyens permet d’éviter
les affrontements et les conflits sociaux, souvent instrumentalisés,
qui ne peuvent que déstabiliser dangereusement un pays.

Faut-il systématiquement entrer en conflit
pour régler un problème ou opter entre plusieurs solutions ?
N’y a-t-il pas de bonnes idées à droite et à gauche ?

En fait, les citoyens sont les seuls qui, démocratiquement et constitutionnellement,
sont légitimement en droit de faire, par voie référendaire,
le choix entre les différents projets qui les concernent !

  - LA FRANCE
  Que nous disent au sujet de la démocratie les textes fondateurs de la Ve République (Constitution de 1958)
et ceux de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ?

  1 - Constitution de 1958 -
  - Art. 2 : La langue de la République est le français [...]. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
  - Art. 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. [...].

  2 - Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 -
  - Art. 6 : La Loi est l’expression de la volonté générale.Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants,
à sa formation. [...].
  - Art. 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique,
de la consentir librement, d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Qu’en est-il en réalité ?
La démocratie représentative, système en vigueur aujourd’hui,
est très éloignée de ces principes démocratiques sur lesquels
reposent la légitime souveraineté citoyenne et la réelle démocratie :

LA DÉMOCRATIE DIRECTE

Il faut signaler que la déclaration universelle des droits de l’Homme (et pas du Citoyen) adoptée par
l’Assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 ne reprend pas
les articles 6 et 14 de la déclaration du 26 août 1789 relatifs au droit souverain du peuple.

Toutefois, il faut préciser que lorsque nous employons les termes " démocratie directe ", nous n’imaginons nullement qu’à notre époque les décisions soient prises par l’ensemble des citoyens réunis sur la place de la commune ou du village comme cela se faisait à Athènes sur la place de l’Agora. La Suisse, à part quelques très petits cantons, ne fait pas exception à cette règle. - Voir le chapitre : " Démocratie directe " -

Ce n’est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu’il faut espérer les résoudre. - Albert Einstein -