Ve et VIe République
Ve et VIe République
| - VIe RÉPUBLIQUE - |
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SCHÉMA GÉNÉRAL DU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN DÉMOCRATIE DIRECTE |
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- LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE - Collégiale, tricéphale et tournante. Membres issus des trois Assemblées nationales Élus par leurs homologues, puis présentés au suffrage du peuple Mandat 6 ans (2 ans x 3 = 6 ans), non renouvelable |
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- LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉPUBLIQUE - Il remplace le Conseil Constitutionnel Mandat de 6 ans pour les trois anciens membres de la Présidence de la République. Mandat non renouvelable Mandat de trois ans pour les trois ou six membres (nombre à déterminer) issus des Assemblées nationales (Sénat, politique et civile) Mandats non renouvelables. Ils sont élus par les membres de leur Assemblée respective. Le Conseil supérieur de la République est le garant des libertés fondamentales, de la constitutionnalité et de l’éthique des lois, des consultations référendaires, des élections politiques et civiles ainsi que de toute décision prise dans le cadre de la République |
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- LES ASSEMBLÉES NATIONALES : SÉNAT - POLITIQUE - CIVILE - Le Sénat et l’Assemblée nationale politique : membres élus par le peuple. Assemblée civile : membres élus par les représentants des P.C.S. Les mandats sont de 4 ans. Il ne sont pas renouvelables au mandat suivant. Les Présidences sont collégiales et tricéphales : membres élus par leurs homologues. Mandat 2 ans, non renouvelable |
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- LES MINISTÈRES - Directions collégiales et tricéphales Un membre issu de chaque Assemblée nationale (Sénat, Politique, Civile) Élus par leurs homologues. Mandat 2 ans, non renouvelable au mandat suivant |
| - BUREAU NATIONAL DES RÉFÉRENDUMS - |
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- PARLEMENTS RÉGIONAUX OU CONSEILS RÉGIONAUX POLITICO-POPULAIRES - Constitués en nombre égal (à déterminer) de Conseillers régionaux politiques et civils Membres élus par leurs homologues. Mandat 4 ans, non renouvelable au mandat suivant |
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- PRÉSIDENCES DES CONSEILS RÉGIONAUX POLITICO-POPULAIRES - Présidences bicéphales : composées d’un Conseiller régional politique et civil Élus par leurs homologues. Mandat 2 ans, non renouvelable |
| - BUREAUX RÉGIONAUX DES RÉFÉRENDUMS - |
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- CONSEILS GÉNÉRAUX POLITICO-POPULAIRES - Constitués en nombre égal (à déterminer) de Conseillers généraux politiques et civils Membres élus par leurs homologues. Mandat 4 ans, non renouvelable au mandat suivant |
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- PRÉSIDENCES DES CONSEILS GÉNÉRAUX POLITICO-POPULAIRES - Présidences bicéphales : composées d’un Conseiller général politique et civil Membres élus par leurs homologues. Mandat 2 ans, non renouvelable |
| - BUREAUX DÉPARTEMENTAUX DES RÉFÉRENDUMS - |
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- CONSEILS MUNICIPAUX POLITICO-POPULAIRES - Constitués en nombre égal (à déterminer) de Conseillers municipaux politiques et de Conseillers communaux civils Élus par leurs homologues. Mandat 4 ans, non renouvelable au mandat suivant Présidences bicéphales (un Conseiller politique et civil) : mandat 2 ans, non renouvelable. Membres élus par leurs homologues |
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- LES MAIRES - Alternativement politiques ou civils Trois membres issus du Conseil municipal politique ou de l'Assemblée civile communale, selon l’alternance, élus par leurs homologues, puis présentés au suffrage du peuple. Mandat 2 ans, non renouvelable |
| - BUREAUX COMMUNAUX DES RÉFÉRENDUMS - |
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Tableau comparatif des structures et des mandats politiques Ve et VIe République |
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Tableau comparatif des particularités politiques Ve et VIe République |
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